1. La promesse de location est conditionnelle à ce que le locateur effectue une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires potentiels dans les sept (7) jours suivant l'acceptation de la présente Promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La location et la sous-location à court terme, notamment par l'entremise d'Airbnb ou de toute autre plateforme similaire, sont strictement interdites.

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur du logement ainsi que dans les espaces communs. L'usage du cannabis et de ses produits dérivés est strictement interdit sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses produits dérivés, ainsi que de toute autre drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires s'engagent à souscrire et à maintenir, à leurs frais, une assurance responsabilité civile pendant toute la durée de la location et à fournir une copie de la police d'assurance au courtier ou au locateur avant l'occupation des lieux.

5. Les animaux ne sont pas permis, sauf avec l'autorisation expresse du locateur.

6. Le locataire ne peut changer ou remplacer les serrures du logement sans l'autorisation préalable du locateur.

7. Les locataires doivent utiliser adéquatement les lieux et veiller au bon usage et à la conservation des électroménagers, installations et équipements qui s'y trouvent.

8. Les locataires doivent maintenir les lieux propres et salubres pendant toute la durée de la location. À la fin de la location, les lieux devront être remis au locateur dans le même état qu'au moment de la prise de possession, sous réserve de l'usure normale.

9. Les nouveaux locataires devront verser le premier paiement de loyer par transfert électronique de fonds à RE/MAX du Cartier Inc. avant la signature du bail.