1. L'offre de location est conditionnelle à ce que le LOCATEUR procède à une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans les sept (7) jours suivant l'acceptation de la promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location à court terme (Airbnb, Vrbo, etc.) est strictement interdite.

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur du logement ainsi que dans les aires communes. L'usage, la culture, la transformation, la production ou la vente de cannabis, de produits dérivés du cannabis ou de toute autre drogue naturelle ou synthétique sont interdits sur l'ensemble de la propriété.

4. Le ou les locataires s'engagent à souscrire et à maintenir une assurance responsabilité civile pendant toute la durée du bail et à fournir une preuve d'assurance au courtier ou au propriétaire avant la prise de possession des lieux.

5. Les animaux ne sont pas permis, sauf autorisation expresse du propriétaire.

6. Le locataire ne peut changer ou remplacer aucune serrure du logement sans l'autorisation préalable du propriétaire.

7. Le locataire doit utiliser, faire fonctionner, entretenir et protéger adéquatement les lieux loués ainsi que tous les appareils et équipements mis à sa disposition.

8. Le locataire doit maintenir les lieux dans un état propre et salubre et, à la fin du bail, remettre le logement au propriétaire dans un état essentiellement similaire à celui existant lors de la prise de possession, sous réserve de l'usure normale.

9. Avant la signature du bail, le ou les locataires devront verser le premier mois de loyer par virement électronique à « RE/MAX DU CARTIER INC. EN FIDÉICOMMIS ».