1. La présente promesse de location est conditionnelle à la vérification, par le LOCATEUR, du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans un délai de 7 jours suivant l'acceptation de la présente promesse de location. Veuillez vous référer à la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location à court terme est strictement interdite, incluant notamment Airbnb et toute plateforme similaire.

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur du logement ainsi que dans les aires communes. L'usage du cannabis et de ses produits dérivés est strictement interdit sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de toute drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires déclarent qu'ils souscriront et maintiendront, à leurs frais, une assurance responsabilité civile pour toute la durée du bail et qu'ils fourniront une preuve d'assurance au courtier ou au propriétaire avant l'occupation des lieux.

5. Les animaux ne sont pas permis, sauf autorisation expresse des propriétaires.

6.Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du règlement de copropriété, annexé aux présentes et établi par l'administration de la copropriété, et s'engage à s'y conformer ainsi qu'à tout règlement futur dès la signature du bail. Le locataire reconnaît être responsable de toute amende découlant du non-respect de ces règlements.

7. Le locataire ne peut changer la serrure du logement.

8. Le locataire s'engage à utiliser, faire fonctionner et préserver adéquatement les lieux loués ainsi que tous les appareils et équipements qui s'y trouvent.

9. Le locataire s'engage à maintenir les lieux dans un état propre et salubre et, à la fin du bail, à les remettre au locateur dans le même état qu'au début de l'occupation, à l'exception de l'usure normale.

10. Le(s) nouveau(x) locataire(s) devra(ont) verser le premier mois de loyer par transfert électronique à « RE/MAX DU CARTIER inc. » avant la signature du bail.

11. Les frais d'emménagement seront à la charge du (des) locataire(s), ainsi que tout dépôt exigé par l'immeuble en lien avec le déménagement.