1. L'offre de location est conditionnelle à ce que le BAILLEUR effectue une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans les 7 jours suivant l'acceptation de la présente promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location de location courte durée est strictement interdite (Airbnb, etc.)

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur de l'unité et dans les espaces communs. Il est strictement interdit de consommer du cannabis et ses produits dérivés sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses produits dérivés, ainsi que de toute autre drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires déclarent qu'ils souscriront et maintiendront une assurance civile à leurs frais pendant toute la durée de la location et fourniront une copie de la police d'assurance au courtier ou au
propriétaire avant l'occupation.

5. Les animaux ne sont pas autorisés sauf autorisation des propriétaires.

6. Le locataire est responsable de lire les règles de copropriété pertinentes, ci-jointes par la suite, établies par la direction de la copropriété et s'engage à respecter ces règles, et toutes les règles futures énoncées par celles-ci, lors de la signature du contrat de location. Cela implique que le locataire est passible de payer les amendes résultant de son non-respect des règles de copropriété.

7. Le locataire ne peut pas changer la serrure de l'unité.

8. Utiliser, faire fonctionner et protéger correctement les locaux et tous les appareils et accessoires qui s'y trouvent.

9. Maintenir les locaux dans un état propre et salubre et, à la résiliation du bail, remettre les locaux au propriétaire dans le même état que lorsque le locataire a pris possession pour la première fois, à l'exception de l'usure normale.

10. Le(s) nouveau(x) locataire(s) paieront le premier versement de loyer sous forme de transfert d'argent électronique à « RE/MAX DU CARTIER EN FIDUCIE » avant la signature du bail.

11. Des frais d'emménagement exigés par l'association peuvent s'appliquer aux frais du locataire.