1. L'offre de location est conditionnelle à ce que le BAILLEUR effectue une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans les 7 jours suivant l'acceptation de la présente promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location de location courte durée est strictement interdite (Airbnb, etc.)

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur de l'unité et dans les espaces communs. Il est strictement interdit de consommer du cannabis et ses produits dérivés sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses produits dérivés, ainsi que de toute autre drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires déclarent qu'ils souscriront et maintiendront une assurance civile à leurs frais pendant toute la durée de la location et fourniront une copie de la police d'assurance au courtier ou au propriétaire avant l'occupation.

5. Les animaux ne sont pas autorisés sauf autorisation des propriétaires.

6. Le locataire ne peut pas changer la serrure de l'unité.

7. Le déneigement et la tonte du gazon seront à la charge du locataire.

8. Utiliser, exploiter et protéger correctement les locaux, ainsi que tous les appareils et accessoires présents dans les locaux. Tous les appareils inclus sont en bon état de fonctionnement. Il est de la responsabilité du locataire de leur entretien et de leur réparation.

9. Maintenir les lieux dans un état de propreté et d'hygiène et, à la fin de la location, remettre les lieux au propriétaire dans le même état que lorsque le locataire a pris possession pour la première fois, à l'exception de l'usure normale.

10. Il est expressément interdit au(x) locataire(s) d'opérer le foyer situé à l'intérieur des lieux loués, conformément à la réglementation édictée par la municipalité. Le(s) locataire(s) ne doivent pas tenter de faire fonctionner, d'allumer ou d'utiliser le foyer à quelque fin que ce soit et doivent se conformer à toutes les ordonnances et réglementations municipales régissant l'utilisation du foyer. Toute violation de cette disposition pourra entraîner des conséquences selon les lois municipales et pourra également entraîner la résiliation du contrat de location.

11. Le(s) nouveau(x) locataire(s) paieront le premier versement de loyer sous forme de transfert d'argent électronique au « RE/MAX DU CARTIER EN FIDUCIE » avant la signature du bail.